Le Comité Technique Bilatéral (CTB-C2D)
Le Comité Technique Bilatéral du Contrat de Désendettement et de Développement, en abrégé CTB - C2D, est un organe collégial regroupant les Autorités Ivoiriennes et Françaises en charge de la préparation et de la mise en œuvre des orientations définies par le Comité d’ Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement, en abrégé COS - C2D. Il est présidé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre et a pour vice - présidents le Directeur de Cabinet du Ministre en charge de l’Economie et des Finances et celui du Ministre en charge du Plan et du Développement. Il a été créé par l’arrêté N°267/PM/CAB du 14 août 2012.
L´organigramme du CTB-C2D:
Les missions du CTB-C2D sont :
- d’examiner les projets et programmes susceptibles d’entrer dans le champ des orientations sectorielles retenues par le Comité d’Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement ;
- de valider les programmes et projets identifiés ;
- d’appuyer la mise en œuvre des programmes du C2D, au niveau de l’inscription, de l’exécution et du suivi budgétaire;
- d’examiner le chronogramme d’exécution des projets et programmes retenus, les plans de passation des marchés et les plans de décaissement ;
- de s’informer sur l’état d’avancement du processus de passation des marchés publics financés sur les ressources C2D ;
- de valider les plans de trésorerie du C2D et de veiller à leur bonne exécution ;
- de valider les termes de références des études de faisabilité et /ou d’impact et des audits élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du C2D ;
- d’émettre un avis sur les rapports des études de faisabilité réalisées ou présentées par les Ministères sectoriels concernés par le C2D ;
- de suivre l’exécution des programmes et projets du C2D ;
- de s’informer des mouvements du compte C2D ouvert à la BCEAO et d’en rendre compte au COS- C2D ;
- d’examiner les rapports mensuels, trimestriels et semestriels d’exécution physique et financière des projets et programmes du C2D, élaborés par les ministères sectoriels ;
- de veiller à la production par le Secrétariat Technique du C2D, des tableaux de bord mensuels, trimestriels et semestriels consolidés, de les analyser et de proposer toutes mesures susceptibles de faciliter et d’améliorer l’exécution des programmes du C2D ;
- de préparer les rapports semestriels portant sur l’exécution des programmes de dépenses du C2D présentés au COS pour validation et destinés à l’information du grand public ;
- de commanditer les audits relatifs à l’exécution du C2D, d’examiner les rapports y afférents et d’en assurer la diffusion ;
- de recruter par voie d’appel d’offres un auditeur externe, choisi parmi les cabinets de renommée internationale et associé à un cabinet national, ayant pour mission de procéder à l’audit technique et financier des dépenses financées sur les ressources C2D au cours des douze mois écoulés ;
- de transmettre les conclusions de cet audit au COS-C2D pour validation avant leur communication au public ;
- de veiller au respect des recommandations issues des audits et des délibérations du COS - C2D ;
- de préparer les appréciations techniques sur les audits et études d’impact en vue de les partager avec le COS - C2D;
- de faire évaluer les circuits financiers et proposer éventuellement leur amélioration au COS - C2D
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