Historique du C2D
Le C2D en Général
Le Contrat de Désendettement et de Développement constitue une initiative originale pour l’allègement de la dette contractée au titre de l’aide publique au développement (APD). Ce volet est additionnel à l’initiative multilatérale d’allègement de la dette des pays pauvres (initiative PPTE - Pays pauvres très endettés). La France, à l’instar des autres membres du G7, s’est engagée en juin 1999 à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement (APD) sur les pays concernés par l’initiative PPTE.
Le C2D est mis en œuvre à partir du point d’achèvement de l’initiative PPTE et vient s’ajouter aux annulations de dette consenties dans le cadre du Club de Paris. La France a fait le choix de mettre en œuvre un mécanisme de refinancement par dons des échéances dues. Le pays débiteur continue d’honorer le service de la dette mais, sitôt le remboursement constaté, le France lui réserve une subvention d’un montant équivalent pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec le pays bénéficiaire.
Le C2D constitue ainsi un financement innovant dont la mise en œuvre associe la société civile et les parlementaires des deux pays. Sa préparation fait l’objet d’une concertation permanente entre les Ministères des finances et les Ministères sectoriels concernés dans les pays avec la partie française, à savoir le Ministère des Affaires étrangères (Direction générale de la Mondialisation – DGM) et le Ministère de l’Economie et des Finances (Direction générale du Trésor), avec l´appui de l´Agence française de Développement (AFD).
Le C2D en Côte d’Ivoire
La Côte d’Ivoire a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE le 26 juin 2012, ce qui a ouvert la voie, le 29 juin 2012, à la négociation définitive de l’annulation de la dette extérieure due par la Côte d’Ivoire au Club de Paris. Cette négociation a abouti à l’annulation de 99,5% du stock de dette extérieure détenue par les créanciers du Club de Paris, soit une annulation voisine de 6,5 Mds USD.
En annulation sèche, la France a consenti un effort de 913 M€ (600 milliards de FCFA), portant sur des créances commerciales.
A ce montant s’ajoute l’effort concernant les créances françaises d’aide publique au développement et qui entrent dans le périmètre du C2D, à savoir 2,89 milliards € (1900 milliards de FCFA).
Au total, l´effort de la France en faveur de la dette de la Côte d´Ivoire porte donc sur 3,76 milliards € (2500 milliards de FCFA).
La signature de l’accord bilatéral d’annulation de dette a eu lieu le 24 juillet 2012 et a ouvert la voie à la signature du premier C2D à Abidjan le 1er décembre 2012.
Le 3 décembre 2014, le 2 ème C2D d´un montant de 738 milliards de FCFA allant de 2014 à 2020, a été signé entre les deux pays.
Le 27 octobre 2021, a été engagée la dernière tranche de cette belle initiative avec la signature d’un 3ème C2D à Paris pour un montant de 750,77 Milliards de FCFA sur la période de 2021-2025.
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